Politique de confidentialité
La version juridiquement contraignante est la version allemande ; la présente traduction est fournie pour en faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version allemande prévaut. La présente politique vous informe, conformément à l'art. 13 du RGPD, du traitement des données à caractère personnel dans l'application « Turq » et sur notre site web turq.app (article 7.6).
1. Responsable du traitement
Tim Gröschke (entrepreneur individuel), Berolinastr. 6, 10178 Berlin, contact : support@turq.app.
Interlocuteur pour la protection des données : Tim Gröschke, datenschutz@turq.app (adresse comme ci-dessus). Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné.
2. Aperçu
2.1 Nous ne traitons des données à caractère personnel que sur l'une des bases juridiques mentionnées ci-après. Voici l'essentiel en bref ; font foi les articles suivants, qui expliquent chaque traitement avec sa finalité, sa base juridique, ses destinataires et sa durée de conservation.
- Compte : votre identifiant d'utilisateur et, si vous vous connectez, des données de connexion telles que l'adresse e-mail et le nom d'affichage ; pour la mise à disposition du compte (contrat) ; service de connexion Firebase Authentication de Google, aux États-Unis ; jusqu'à la suppression du compte, puis preuves d'acceptation sous forme pseudonymisée pendant trois ans (articles 3 et 12.3).
- Contenus de vos aquariums : mesures, tâches, habitants, notes et photos ; pour les fonctions de l'application (contrat) ; serveurs en Allemagne, photos dans le stockage d'objets dans l'UE ; jusqu'à ce que vous supprimiez ces contenus ou votre compte (articles 4 et 12).
- Fonctions assistées par l'IA : votre requête et les données de l'aquarium sélectionné, sans nom, adresse e-mail ni identifiant d'utilisateur ; pour Qualy, les évaluations et les importations (contrat) ; Google ou OpenAI, également aux États-Unis ; chez le prestataire respectivement 55 et 30 jours au maximum, chez nous 90 jours au maximum après le dernier message pour les conversations sans accès payant et 180 jours au maximum pour les évaluations (article 5).
- Achats : état des droits d'achat et événements d'achat, aucune donnée de paiement ; pour le déblocage des fonctions et à des fins statistiques (contrat, intérêt légitime) ; RevenueCat, aux États-Unis ; journal des événements d'achat 25 mois au maximum (article 6).
- Diagnostic des erreurs et journaux de serveur : données techniques relatives aux erreurs et journaux de serveur contenant l'adresse IP ; pour un fonctionnement stable et sûr (intérêt légitime) ; Sentry, dans la région de données UE, et nos serveurs en Allemagne ; respectivement 90 et 30 jours au maximum (articles 7.1 à 7.3).
- Site web turq.app : données de connexion telles que l'adresse IP, la page consultée et des informations sur le navigateur, pour diffuser et protéger le site, ainsi qu'une mesure d'audience sans cookies dont nous ne voyons que des chiffres agrégés (intérêt légitime) ; Cloudflare, y compris hors de l'UE (article 7.6).
- Statistiques internes : compteurs d'activité par compte et indicateurs techniques ; pour l'amélioration de l'application (intérêt légitime) ; uniquement dans notre base de données ; jusqu'à la suppression du compte (article 7.4).
- Analyse d'utilisation : uniquement avec votre consentement, désactivée par défaut ; Google Analytics for Firebase, également aux États-Unis ; chez Google actuellement deux mois (article 7.5).
- Fonctionnement technique : jeton push et informations techniques sur l'appareil pour les notifications, les mises à jour de l'application et la vérification de l'intégrité de l'application (contrat, intérêt légitime) ; Expo, Google et Apple, également aux États-Unis ; le jeton push, tant que votre appareil est enregistré pour recevoir des notifications (articles 3.6 et 8).
- Support et signalements : vos messages et signalements ; pour y donner suite (contrat, intérêt légitime) ; notre base de données, boîte aux lettres électronique en France, notifications sans contenu adressées à Discord, aux États-Unis ; jusqu'à la suppression du compte, e-mails trois ans au maximum après la clôture (article 9).
- Actualités par e-mail : uniquement avec votre consentement, confirmé par e-mail ; envoi via Mailjet, dans l'UE ; jusqu'au retrait de votre consentement (article 10.3).
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité des données, opposition et réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment dans l'application (article 13).
2.2 Informations requises et informations facultatives : Vous n'avez aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des données à caractère personnel. Sans les contenus que vous saisissez vous-même (article 4), l'application ne peut toutefois pas être utilisée de manière pertinente. Sans adresse e-mail ni service de connexion, l'utilisation en tant qu'invité est possible (article 3.1), mais alors sans utilisation sur plusieurs appareils et avec les délais de suppression mentionnés à l'article 12.9. Pour un achat intégré, les informations mentionnées à l'article 6 sont requises. Toutes les autres informations, en particulier les consentements visés aux articles 7.5 et 10.3, sont facultatives ; sans elles, l'application reste utilisable sans restriction.
2.3 Accès à votre appareil : L'application stocke et lit sur votre appareil des informations strictement nécessaires à son fonctionnement, telles que votre session de connexion, vos paramètres, des contenus mis en cache pour l'utilisation hors ligne, le jeton push (article 8), des informations techniques destinées au diagnostic des erreurs (article 7.1) et aux mises à jour de l'application (article 8.4) ainsi que les photos et fichiers que vous prenez ou sélectionnez vous-même (article 4.6). La base juridique à cet égard est le § 25, paragraphe 2, point 2, TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques). Les accès qui ne sont pas strictement nécessaires, en particulier aux fins de l'analyse d'utilisation (article 7.5), n'ont lieu qu'avec votre consentement (§ 25, paragraphe 1, TDDDG). Notre site web n'enregistre rien sur votre appareil ; ce n'est que lors d'un contrôle de sécurité que Cloudflare peut déposer un cookie techniquement nécessaire (§ 25, paragraphe 2, point 2, TDDDG). Le script de mesure d'audience n'enregistre rien sur votre appareil et n'y lit aucune information stockée, comme des cookies ou des identifiants (article 7.6).
3. Compte et authentification
3.1 Utilisation anonyme (invité) : L'application peut être utilisée sans connexion. Si vous choisissez « Commencer en tant qu'invité » au premier lancement, le service Firebase Authentication (Google) crée un identifiant anonyme (UID) ; des identifiants techniques sont alors traités, mais aucune donnée d'identification directe. Nous supprimons automatiquement un compte invité qui n'est pas utilisé en ligne pendant une période prolongée (article 12.9) ; vous pouvez l'éviter en sécurisant votre compte au moyen d'une connexion.
3.2 Inscription/connexion : Lors de la création d'un compte ou de la connexion, les données de connexion (par ex. adresse e-mail, nom d'affichage) sont traitées. La connexion est possible par adresse e-mail et mot de passe, par compte Google et, sur les appareils Apple, via « Se connecter avec Apple ». Lors de la connexion via Google ou Apple, nous recevons du fournisseur concerné les informations dont vous y autorisez le partage (en règle générale le nom et l'adresse e-mail ; chez Apple, si vous le souhaitez, une adresse de relais générée par Apple au lieu de votre adresse réelle).
3.3 Finalité : mise à disposition du compte, authentification, utilisation sur plusieurs appareils. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (contrat). Sous-traitant : Google (Firebase Authentication), voir article 11. Pays tiers : États-Unis (article 11.3).
3.4 Confirmation de l'adresse e-mail : Nous envoyons un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription ou lors de la sécurisation d'un compte invité ; jusqu'à la confirmation, l'application ne peut pas être utilisée avec ce compte. En l'absence de confirmation, nous retirons l'adresse au plus tard après 30 jours ; un compte comportant des contenus propres est alors conservé en tant que compte invité, tandis que nous supprimons un compte sans contenus propres (article 12.8). Si l'adresse indiquée ne vous appartient pas, vous pouvez la faire retirer immédiatement au moyen du lien de refus figurant dans l'e-mail de confirmation ou par message à support@turq.app ; nous l'inscrivons alors pour six mois au maximum sur une liste de blocage, afin qu'aucun autre e-mail de confirmation d'inscription ne lui soit envoyé. Finalité : vérifier que l'adresse appartient à la personne qui s'inscrit ; prévenir les inscriptions abusives. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à l'exactitude des données et à la prévention des abus) ; vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en vertu de l'art. 21 du RGPD, le plus simplement au moyen du lien de refus.
3.5 Correction d'une adresse mal saisie : Vous pouvez corriger dans l'application une adresse e-mail non encore confirmée ; l'e-mail de confirmation est alors envoyé à l'adresse corrigée. Nous retirons l'ancienne adresse du compte ; afin de limiter le nombre d'e-mails de confirmation par adresse, nous conservons pendant 90 jours au maximum une valeur de contrôle pseudonyme de l'ancienne adresse, que nous calculons au moyen d'une clé secrète et qui ne permet pas de retrouver l'adresse. Le nombre de corrections possibles est limité. Finalité : mise à disposition du compte ; prévention des abus. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; pour la prévention des abus, art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
3.6 Vérification de l'intégrité de l'application : Afin de protéger nos serveurs contre les accès automatisés et les versions manipulées de l'application, l'application vérifie, via le service Firebase App Check (Google), si les requêtes proviennent d'une installation non modifiée de l'application sur un appareil authentique ; sur les appareils Android via Play Integrity (Google), sur les appareils Apple via App Attest ou DeviceCheck (Apple). Des informations techniques sur l'appareil et sur l'application sont alors transmises à Google ou à Apple, mais aucun contenu de vos aquariums. Finalité : prévention des abus et protection des services. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement sécurisé) ; l'accès à votre appareil est strictement nécessaire à cet effet (§ 25, paragraphe 2, point 2, TDDDG). Pays tiers : États-Unis (article 11.3).
4. Données d'utilisation et de contenu dans l'application
4.1 Lors de l'utilisation, nous traitons les contenus que vous saisissez : données des aquariums, paramètres de l'eau/mesures, tâches d'entretien, données relatives aux habitants et aux maladies (concernant les animaux de l'aquarium, et non des personnes), notes et, le cas échéant, photos.
4.2 Finalité : fourniture des fonctions essentielles. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Les photos et les textes libres peuvent contenir des données à caractère personnel si vous en saisissez.
4.3 Aquariums partagés : Vous pouvez inviter d'autres utilisateurs à un aquarium au moyen de liens d'invitation. Les membres d'un aquarium partagé peuvent consulter et modifier ses données de contenu (article 4.1). Les membres voient entre eux leurs noms d'affichage ou, à défaut, un espace réservé neutre ; les adresses e-mail et les identifiants d'utilisateur ne sont pas affichés aux autres membres. Les membres voient qui a terminé une tâche sur la tâche terminée et, si les notifications de tâche terminée sont activées pour la tâche, également par notification push (article 8.2). Les destinataires de ces données sont, à cet égard, les membres de l'aquarium partagé. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (partage initié par vous). Si un membre quitte l'aquarium, est retiré par le propriétaire ou supprime son compte, ses contributions restent dans l'aquarium du propriétaire jusqu'à ce que celui-ci les supprime ou supprime l'aquarium ; un espace réservé neutre apparaît sur les contributions d'un compte supprimé. Base juridique à cet égard : art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime du propriétaire et des autres membres à disposer d'une documentation complète de l'aquarium ; voir l'article 10.4 des Conditions d'utilisation). Si le propriétaire retire un membre, nous enregistrons une mention de blocage jusqu'à ce que le propriétaire autorise de nouveau l'adhésion, au plus tard jusqu'à la suppression de l'aquarium ou de l'un des deux comptes. Concernant la suppression des aquariums partagés, voir l'article 12.2.
4.4 Systèmes connectés par l'utilisateur (interface de programmation) : Les utilisateurs dont le niveau comprend l'interface de programmation peuvent connecter, au moyen de clés API personnelles, leurs propres systèmes (par ex. des intégrations domotiques ou de matériel de mesure), lesquels transmettent des données à l'application en leur nom (en particulier des mesures, des événements de dosage et de tâches ainsi que des avis). Ces données sont traitées comme les autres données de contenu (article 4.1). Nous ne conservons les clés API que sous forme de hachage cryptographique, et non en clair. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
4.5 Photos : Nous stockons les photos téléversées côté serveur en plusieurs résolutions. Nous supprimons à cette occasion, côté serveur, les métadonnées intégrées à l'image, en particulier les données de localisation et les informations relatives à l'appareil de prise de vue. Les données de localisation issues des photos ne sont ainsi ni conservées chez nous ni divulguées aux membres d'aquariums partagés (article 4.3).
4.6 Appareil photo, photos et fichiers : Vous ajoutez des photos et des fichiers au moyen de l'appareil photo ou des boîtes de dialogue de sélection de votre appareil. L'application n'accède à l'appareil photo que lorsque vous lancez une prise de vue, et seulement après que vous avez donné votre accord dans la demande d'autorisation de votre système d'exploitation. De votre photothèque et de vos fichiers, l'application ne reçoit que les images et les fichiers que vous choisissez dans la boîte de dialogue de sélection ; elle ne lit pas le reste de votre photothèque. Pour enregistrer sur votre appareil une photo provenant de l'application, l'application a besoin, selon le système d'exploitation, de votre autorisation d'ajouter des photos. Vous pouvez retirer ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre appareil ; les autres fonctions restent utilisables. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; l'accès à votre appareil est strictement nécessaire à la fonction que vous avez déclenchée (§ 25, paragraphe 2, point 2, TDDDG).
5. Fonctions assistées par l'IA (assistant « Qualy », importation de fichiers, analyse et importation d'habitants)
5.1 Lors de l'utilisation de l'assistant IA, vos saisies dans le chat ainsi que le contexte correspondant sont transmis à un prestataire d'IA afin de générer une réponse et un titre de conversation. Le contexte comprend les données de l'aquarium sélectionné (données de base et profil d'aménagement, habitants, maladies, équipement, derniers paramètres de l'eau enregistrés, tâches d'entretien, dosages, événements récemment consignés dans le journal), y compris les textes libres qui y ont été rédigés ; dans le cas d'aquariums partagés (article 4.3), des entrées d'autres membres peuvent également y figurer. Votre nom, votre adresse e-mail et votre identifiant d'utilisateur ne sont pas transmis. Afin que Qualy puisse indiquer des services d'aide appropriés en cas de situation de détresse, l'application transmet à notre serveur, avec chaque requête, le code pays de votre appareil (par ex. « DE ») ; nous ne le conservons pas, et seule l'indication des services d'aide correspondants est transmise au prestataire d'IA (Base juridique à cet égard : art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, intérêt légitime à fournir une indication appropriée en cas de situation de détresse).
5.2 Prestataires d'IA : Pour les fonctions assistées par l'IA, nous utilisons les services d'API payants suivants : Google (Gemini API), dont le cocontractant dans l'EEE est Google Ireland Limited, Irlande (traitement également par Google LLC, États-Unis), ainsi que OpenAI (OpenAI API), dont le cocontractant dans l'EEE est OpenAI Ireland Ltd., Irlande (traitement également par OpenAI, L.L.C., États-Unis). Nous déterminons lequel des deux services est utilisé pour quelle fonction et pouvons modifier ce choix à tout moment ; les deux services peuvent être utilisés simultanément, et en cas de dysfonctionnement d'un service, une requête peut être redirigée vers l'autre. Nous n'utilisons pas d'autres prestataires d'IA. Sur demande, nous vous indiquons quel service est actuellement utilisé pour quelle fonction.
5.3 Aucune utilisation à des fins d'entraînement, conservation limitée chez le prestataire : Pour les deux services, toute utilisation de vos entrées et sorties pour l'entraînement des modèles est exclue contractuellement. Les prestataires conservent les entrées et les sorties pendant une durée limitée, conformément à leurs conditions contractuelles, afin de détecter les abus et les violations de leurs politiques d'utilisation, actuellement Google 55 jours au maximum et OpenAI 30 jours au maximum ; dans ce cadre, des contenus signalés peuvent être examinés par des employés du prestataire. Nous n'avons pas recours à une conservation allant au-delà chez le prestataire ; les fichiers sont remis aux services directement avec la requête et n'y sont pas stockés séparément.
5.4 Transfert vers des pays tiers : Les deux prestataires traitent des données également aux États-Unis. Google fonde le transfert sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et sur les clauses contractuelles types de l'UE, OpenAI exclusivement sur les clauses contractuelles types de l'UE (article 11.3).
5.5 Finalité : mise à disposition de l'assistant. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans la mesure où le contexte transmis contient des entrées d'autres membres d'un aquarium partagé (article 5.1), leur transmission repose sur le contrat d'utilisation de ces membres (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, article 10.3 des Conditions d'utilisation) ainsi que sur l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime des membres à une évaluation commune de l'aquarium). Conservation : Vous pouvez supprimer vous-même vos conversations à tout moment. Sans accès payant actif, nous supprimons en outre automatiquement les conversations au plus tard 90 jours après le dernier message. En cas d'accès payant actif, quel que soit le niveau, y compris un accès d'essai gratuit, aucune suppression automatique n'a lieu ; les conversations sont conservées jusqu'à leur suppression par vous ou jusqu'à la suppression du compte. Lorsque l'accès payant prend fin, la règle des 90 jours s'applique de nouveau.
5.6 Importation de fichiers assistée par l'IA : Si vous utilisez la fonction d'importation de valeurs à partir de fichiers téléversés (par ex. rapports, photos ou tableaux), le fichier est transmis à l'un des prestataires d'IA mentionnés à l'article 5.2 afin d'en extraire des valeurs structurées (en particulier des paramètres de l'eau). Avant la transmission, nous supprimons côté serveur les métadonnées intégrées aux photos (article 4.5) ; les autres fichiers sont transmis sans modification. Les articles 5.3 et 5.4 s'appliquent par analogie.
5.7 Les valeurs extraites vous sont présentées pour vérification avant leur reprise dans vos données d'aquarium ; aucune reprise n'a lieu sans votre contrôle. Finalité : reprise, sous forme structurée, des valeurs que vous avez fournies. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Conservation : Les valeurs reprises font partie de vos données de contenu (article 4) ; concernant le fichier téléversé, voir l'article 12.7.
5.8 Évaluation des paramètres de l'eau assistée par l'IA (« Analyse ») : À votre demande, l'application établit une évaluation automatisée des paramètres de l'eau d'un aquarium sur une période que vous choisissez. À cet effet, les séries de mesures et le contexte de l'aquarium tel que décrit à l'article 5.1, y compris les textes libres (par exemple les notes relatives à la santé et aux maladies) et, le cas échéant, les entrées d'autres membres, sont transmis à l'un des prestataires d'IA mentionnés à l'article 5.2 ; les articles 5.3 à 5.5 s'appliquent par analogie. Nous enregistrons le résultat en tant qu'évaluation et le supprimons au plus tard après 180 jours, et par ailleurs lors de la suppression de l'aquarium ou du compte. Finalité : mise à disposition de l'évaluation que vous avez demandée. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; pour les entrées d'autres membres, l'article 5.5 s'applique par analogie.
5.9 Importation d'habitants assistée par l'IA : Les utilisateurs disposant d'un compte sécurisé peuvent reprendre les habitants d'un aquarium à partir d'un texte, de la photo d'une liste ou de photos des animaux. Le texte ou les photos sont transmis à l'un des prestataires d'IA mentionnés à l'article 5.2, qui en extrait les habitants et, pour les photos d'animaux, propose l'espèce ; avant la transmission, nous supprimons les métadonnées intégrées aux photos. Les fichiers téléversés ne sont stockés que temporairement dans notre stockage d'objets (article 11.2) et sont supprimés immédiatement après l'évaluation. Nous conservons les propositions pendant 24 heures au maximum, afin que vous puissiez les vérifier, les modifier et les reprendre ; seuls les habitants que vous avez repris sont conservés durablement (article 4). Les articles 5.3 et 5.4 s'appliquent par analogie. Finalité : reprise, sous forme structurée, des informations que vous avez fournies. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
5.10 Information avant la première utilisation : Avant que des données ne soient transmises pour la première fois à un prestataire d'IA, l'application vous indique quelles données sont transmises à quel prestataire et vous demande si vous souhaitez utiliser les fonctions assistées par l'IA. Cela répond aux exigences des boutiques d'applications et vous laisse le choix ; il ne s'agit pas d'un consentement au sens de l'art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, la base juridique restant l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Si vous refusez, nous ne transmettons rien de vos requêtes aux prestataires d'IA ; les fonctions assistées par l'IA ne sont alors pas disponibles pour vous, toutes les autres fonctions restant utilisables. Votre choix s'applique à votre compte sur tous les appareils et à vos propres requêtes ; les contenus que vous apportez à un aquarium partagé peuvent toujours être transmis si un autre membre formule une requête pour cet aquarium. Vous pouvez modifier votre choix dans les paramètres. À titre de preuve, nous enregistrons votre choix, sa date et son heure, la version de l'information et l'endroit de l'application, y compris les modifications ultérieures, jusqu'à la suppression de votre compte.
5.11 Aucune consultation systématique des conversations : Nous ne consultons pas systématiquement vos conversations avec Qualy ni les résultats des autres fonctions assistées par l'IA et n'en analysons pas le contenu à des fins d'amélioration du produit. Nous n'y accédons que (1) si vous nous le demandez expressément dans le cadre du support, (2) si vous signalez une réponse en joignant expressément l'extrait de conversation concerné et (3) au cas par cas, lorsque cela est nécessaire pour corriger une erreur technique concrète. Vous décidez vous-même, pour chaque signalement, si vous joignez un extrait ; nous l'utilisons pour examiner la réponse signalée et améliorer les fonctions assistées par l'IA, ne le transmettons pas à des tiers et ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (support à votre demande) ; pour l'amélioration sur la base d'un extrait joint, art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement donné en joignant l'extrait, que vous pouvez retirer à tout moment dans l'application, au niveau de la demande concernée, ou par message à datenschutz@turq.app ; nous supprimons alors l'extrait) ; pour la correction d'erreurs, art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime au bon fonctionnement de l'application). Conservation des extraits joints : article 9.2.
6. Achats (achats intégrés)
6.1 Les fonctions payantes sont traitées via Apple ou Google en tant qu'achats intégrés. Le traitement des paiements est assuré par l'exploitant de la boutique concernée ; nous ne recevons pas de données de paiement complètes. Pour la gestion des droits d'achat, nous faisons appel à RevenueCat, Inc. (États-Unis) ; le transfert vers les États-Unis repose exclusivement sur les clauses contractuelles types de l'UE (article 11.3).
6.2 Finalité : mise à disposition des fonctions acquises, prévention des abus. S'agissant de l'état de vos droits d'achat, nous enregistrons si un abonnement payant existe et jusqu'à quelle date, y compris un délai de grâce accordé par la boutique en cas d'échec du paiement ; ces informations résultent de la synchronisation avec RevenueCat et sont mises à jour lors de chaque synchronisation. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; pour la prévention des abus, art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
6.3 Journal des événements d'achat (statistiques) : Par l'intermédiaire de RevenueCat, nous recevons, pour chaque abonnement, des messages d'événements (par ex. achat, renouvellement, résiliation, expiration, remboursement ou changement de formule). Nous en conservons, par événement et par compte, le type d'événement, la boutique, la formule, les dates et heures de l'événement, de l'achat et de l'expiration ainsi que le prix communiqué par RevenueCat en dollars américains ; aucune donnée de paiement ni aucun numéro de transaction. Finalité : statistiques sur les achats, les renouvellements, les résiliations, les remboursements et les recettes, aux fins du pilotage économique de l'application ; l'analyse n'a lieu que sous forme agrégée. Ce journal ne détermine pas les fonctions qui sont à votre disposition (l'article 6.2 s'applique à cet égard) et n'est pas transmis à des tiers. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à l'exploitation économique de l'application) ; concernant le droit d'opposition, voir l'article 13.4. Conservation : 25 mois au maximum à compter de l'événement, au plus tard jusqu'à la suppression de votre compte.
7. Diagnostic des erreurs, stabilité, journaux et statistiques internes
7.1 Pour détecter et corriger les erreurs, nous utilisons le service Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis). Des données techniques sont alors traitées (par ex. type d'appareil, version de l'application, messages d'erreur, identifiants techniques), ainsi que les dernières étapes techniques précédant l'erreur, par exemple les éléments d'interface touchés, sans leur libellé, et les appels au serveur, sans leurs paramètres.
7.2 Finalité : stabilité et sécurité de l'application. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à disposer d'une application fonctionnelle et exempte d'erreurs). Nous ne transmettons pas intentionnellement votre nom, votre adresse e-mail ni les contenus de vos aquariums ; avant la transmission, les messages d'erreur sont nettoyés des adresses e-mail et des identifiants d'accès, et seul votre identifiant technique d'utilisateur sert d'identifiant. Des données ne sont transmises à Sentry que lorsqu'une erreur se produit dans l'application ; Sentry n'enregistre ni la fréquence ni la durée de votre utilisation de l'application. Les données sont stockées dans la région de données UE de Sentry et supprimées au plus tard après 90 jours ; un lien avec un pays tiers ne résulte que d'un éventuel accès de l'exploitant depuis les États-Unis (article 11.3).
7.3 Journaux de serveur et d'accès : Lors de l'accès à nos serveurs, des données techniques de journalisation sont générées (en particulier l'adresse IP, la date et l'heure, le point de terminaison appelé et des informations techniques d'état). Elles servent au fonctionnement sûr et stable, à l'analyse des erreurs et à la prévention des abus et sont supprimées au plus tard après 30 jours ; nous ne conservons aucune adresse IP dans notre base de données. Le traitement a lieu sur nos serveurs en Allemagne (article 11.2). Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à la sécurité et au fonctionnement).
7.4 Statistiques d'utilisation internes : Pour améliorer l'application et planifier les capacités, nous enregistrons dans notre propre base de données des signaux d'utilisation limités au strict nécessaire : des compteurs d'activité journaliers par compte (par ex. connexion, mesure enregistrée, tâche accomplie), des événements relatifs à l'utilisation des fonctions photo (conservation : 90 jours au maximum), l'état d'avancement de certains jalons fonctionnels ainsi que, pour les fonctions assistées par l'IA, des indicateurs techniques sans consultation des contenus (nombre et volume des requêtes, consommation de quota, erreurs, temps de réponse, nombre d'évaluations et de signalements). Ces statistiques ne quittent pas notre infrastructure : aucune transmission à des tiers, aucune exploitation publicitaire, aucune création de profils. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à l'amélioration et à l'exploitation économique de l'application). Conservation : au plus tard jusqu'à la suppression du compte. Concernant l'analyse d'utilisation facultative, distincte, effectuée par l'intermédiaire d'un tiers, voir l'article 7.5.
7.5 Analyse d'utilisation (uniquement avec votre consentement) : Vous pouvez activer une analyse d'utilisation via Google Analytics for Firebase (fournisseur : Google Ireland Limited, Irlande ; Google LLC, États-Unis, peut être associée au traitement). Nous vous posons la question une seule fois, lors du premier lancement de l'application ; indépendamment de cela, vous pouvez activer et désactiver l'analyse d'utilisation à tout moment dans les paramètres. Cette fonction est désactivée par défaut ; la demande affichée au premier lancement n'est pas présélectionnée et peut être ignorée. Sans votre consentement, aucune collecte n'a lieu et aucune donnée n'est transmise à Google.
Lorsqu'elle est activée, sont traités : les écrans que vous ouvrez et les fonctions que vous utilisez (sur la base d'une liste d'événements que nous avons définie ; en font également partie des événements relatifs aux offres Pro, aux accès d'essai et aux achats, par exemple si une offre a été affichée, si un accès d'essai a été démarré ou si un achat a été commencé, finalisé ou abandonné, à quel endroit de l'application cela s'est produit et de quel type de formule il s'agit), les événements standard collectés automatiquement par Google (par ex. premier lancement, début d'une session, mise à jour de l'application), des informations techniques sur le type d'appareil, le système d'exploitation et la version de l'application ainsi qu'un identifiant d'instance d'application généré de manière aléatoire. Ne sont pas transmis les contenus de vos aquariums (mesures, habitants, notes, photos), votre nom, votre adresse e-mail, votre identifiant d'utilisateur, les identifiants publicitaires de l'appareil, ni les prix et les données de transaction ou de paiement. Finalité : identifier les fonctions utilisées et les endroits où l'application pose problème. Il n'y a aucune exploitation publicitaire, aucune vente et aucun regroupement au sein d'un profil vous concernant. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement) ainsi que § 25, paragraphe 1, TDDDG pour le stockage d'informations sur votre appareil et l'accès à celles-ci. Pays tiers : États-Unis (article 11.3).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres ; le retrait est aussi simple que l'octroi. Le retrait met fin immédiatement à la collecte sur l'appareil utilisé et, sur les autres appareils, dès que ceux-ci se connectent de nouveau à votre compte ; l'identifiant d'instance d'application est réinitialisé, et un nouveau consentement ultérieur génère un nouvel identifiant, qui ne peut pas être associé au précédent. Les données déjà transmises à Google sont supprimées à l'expiration de la durée de conservation qui y est configurée, actuellement deux mois. Le refus ou le retrait n'a aucune incidence sur la possibilité d'utiliser l'application.
7.6 Site web turq.app : Notre site web turq.app, avec la page d'accueil, les textes juridiques et la page d'invitation, est diffusé par Cloudflare via son réseau mondial (Cloudflare Pages ; sous-traitant, article 11.1). Lors de la consultation, Cloudflare traite, dans le centre de données le plus proche de votre emplacement, y compris hors de l'UE, votre adresse IP, l'adresse consultée, la page visitée auparavant (référent), si votre navigateur la transmet, et des informations techniques sur votre navigateur (user agent). Cela sert à diffuser le site et à le protéger contre les attaques et les surcharges. Cloudflare ne conserve ces données de connexion que le temps nécessaire à ces fins, conformément à notre contrat de sous-traitance ; nous ne les recevons pas sous forme de données individuelles. Nous ne déposons pas de cookies ; ce n'est que si Cloudflare considère un accès comme une attaque possible qu'un contrôle de sécurité peut déposer un cookie techniquement nécessaire. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à disposer d'un site rapide et protégé contre les attaques). L'article 11.3 s'applique aux traitements effectués hors de l'UE.
Mesure d'audience : Pour savoir combien de personnes consultent la page d'accueil et depuis quelles pages elles nous trouvent, nous y utilisons Cloudflare Web Analytics. Lors du chargement de la page, un script de mesure de Cloudflare relève des valeurs techniques telles que les temps de chargement et les transmet à Cloudflare avec la page consultée (sans paramètres dans l'adresse), la page de provenance et des informations sur le navigateur, le système d'exploitation et le type d'appareil. Le script ne dépose pas de cookies, n'enregistre rien sur votre appareil et n'y lit aucune information stockée, comme des cookies ou des identifiants ; les visites ne sont pas reconnues au moyen d'un identifiant. Cloudflare supprime l'adresse IP dans le centre de données et n'en déduit que le pays. Nous ne voyons que des chiffres agrégés, tels que les pages vues, les pages de provenance et les pays. Il n'y a ni attribution à des personnes, ni profilage, ni recoupement avec les données de l'application. Cloudflare conserve les données de mesure complètes pendant sept jours, puis uniquement sous forme d'échantillon agrégé ; l'analyse remonte sur six mois. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à une mesure de l'audience de notre offre qui minimise les données). Opposition : Si vous avez activé « Global Privacy Control » ou « Do Not Track » dans votre navigateur, nous ne chargeons pas le script de mesure ; nous considérons cela comme une opposition au sens de l'art. 21 du RGPD. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment sans formalité (article 13) ; comme nous n'attribuons les consultations à aucune personne, le moyen le plus simple est ce réglage du navigateur ou un bloqueur de contenu. L'article 11.3 s'applique aux traitements effectués hors de l'UE.
Si vous suivez un lien vers le groupe Google ou vers Google Play, les informations de Google relatives à la protection des données s'y appliquent.
8. Notifications push
8.1 Si vous autorisez les notifications dans les réglages de l'appareil, nous vous envoyons des notifications push (par ex. rappels de tâches d'entretien) via le service push d'Expo (650 Industries, Inc., États-Unis) ainsi que via Firebase Cloud Messaging (Google) et l'Apple Push Notification service (Apple). Les données ainsi traitées (jeton push, informations sur l'appareil) peuvent également être traitées aux États-Unis (article 11.3).
8.2 Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (les rappels et les avis font partie des fonctions que vous souhaitez). L'autorisation système pour les notifications en est la condition technique préalable ; vous pouvez la retirer à tout moment dans les réglages de l'appareil, et nous ne vous envoyons alors plus de notifications push. Le contenu d'une notification peut comprendre des désignations telles que des noms de tâches ou d'aquariums créées par vous ou, dans les aquariums partagés, par d'autres membres, ainsi que, pour les systèmes que vous avez connectés (article 4.4), des avis transmis par ceux-ci. Conservation : Nous conservons le jeton push d'un appareil tant que l'appareil est enregistré pour recevoir des notifications, au plus tard jusqu'à la suppression du compte.
Notifications de tâche terminée dans les aquariums partagés : Pour chaque tâche d'un aquarium partagé, les membres peuvent activer l'envoi d'une notification aux autres membres lorsque la tâche est terminée ; cette option est désactivée par défaut. Si elle est activée, les autres membres, y compris le propriétaire, reçoivent environ une minute après que la tâche a été cochée une notification push indiquant le nom de l'aquarium, le titre de la tâche et le nom d'affichage du membre qui l'a terminée ou, à défaut, « un membre », et pour les comptes invités « un invité ». Elle ne contient ni adresse e-mail ni identifiant d'utilisateur. Si la tâche est décochée dans ce délai, la notification n'est pas envoyée. Les destinataires sont les autres membres de l'aquarium (article 4.3) ; la remise s'effectue par l'intermédiaire des services mentionnés à l'article 8.1. Base juridique pour la mention du membre qui a terminé la tâche : art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime des membres à coordonner l'entretien d'un aquarium géré en commun et à éviter les soins en double) ; la notification ne contient que ce que les membres voient déjà sur la tâche terminée. Vous pouvez vous y opposer conformément à l'article 13.4 ; en outre, la notification peut être désactivée à tout moment pour la tâche.
8.3 Notifications dans l'application : Indépendamment des notifications push, l'application tient un centre de notifications intégré. Les notifications qui y sont affichées sont stockées dans notre base de données (article 11.2) et supprimées lors de la suppression du compte. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
8.4 Mises à jour de l'application (mises à jour « over-the-air ») : Nous distribuons les mises à jour mineures de l'application via le service EAS Update d'Expo (650 Industries, Inc., États-Unis). Lors de la vérification de la disponibilité de mises à jour, l'application transmet à Expo des informations techniques (version de l'application et de l'environnement d'exécution, plateforme, type d'appareil) ; les contenus de vos aquariums, votre nom, votre adresse e-mail et votre identifiant d'utilisateur ne sont pas transmis. Finalité : mise à disposition d'une application à jour et sécurisée. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (mise à disposition de l'application) ainsi que § 25, paragraphe 2, point 2, TDDDG pour le stockage de la mise à jour sur votre appareil. Pays tiers : États-Unis (article 11.3).
9. Commentaires et support
9.1 Lors de l'utilisation de la fonction de commentaires/support intégrée à l'application, nous traitons les informations transmises afin de donner suite à la demande et les stockons dans notre base de données (article 11.2). En outre, nous recevons, via un webhook automatisé, une notification dans un canal Discord interne. Elle contient exclusivement des métadonnées de la demande (un identifiant technique de ticket, le type/la catégorie, la provenance au sein de l'application et un lien d'administration interne), et non le contenu de votre message, votre adresse e-mail, votre nom ou votre identifiant d'utilisateur. À cet égard, Discord Inc. (États-Unis) est destinataire indépendant de ces métadonnées, et non notre sous-traitant ; Pays tiers : États-Unis (article 11.3). Nous supprimons régulièrement les notifications du canal interne, au plus tard douze mois après la clôture de la demande.
9.2 Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD si vous disposez d'un compte ; art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes) si vous nous contactez sans compte. Conservation : Les demandes et l'historique correspondant restent enregistrés jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte. Il en va de même pour les signalements de contenus et de résultats de l'IA (article 10.7 des Conditions d'utilisation) ainsi que pour les extraits de conversation que vous joignez à un signalement (article 5.11) ; si vous retirez votre consentement concernant un extrait, nous le supprimons plus tôt. Pour un signalement de contenus dans un aquarium partagé, nous enregistrons l'emplacement, une référence au membre concerné et, pour les textes, une copie du texte signalé au moment du signalement ; les photos sont seulement référencées. Nous conservons la copie même si le contenu ou le compte de la personne concernée est supprimé ultérieurement, mais au maximum trois ans après la clôture du traitement (Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, intérêt légitime à pouvoir démontrer que le signalement a été traité en bonne et due forme conformément aux art. 16 et 17 du DSA et à pouvoir défendre des droits en justice). Nous ne révélons pas l'identité de la personne à l'origine du signalement à la personne signalée ; nous conservons les signalements émanant de personnes sans compte pendant trois ans au maximum après la clôture du traitement (§ 195 BGB (Code civil allemand)).
9.3 Contact par e-mail : Si vous nous contactez par e-mail (par ex. à support@turq.app ou datenschutz@turq.app), nous traitons vos informations afin de donner suite à votre demande. La réception et le stockage de ces e-mails sont assurés par Migadu-Mail GmbH (Suisse) en tant que sous-traitant, sur des serveurs situés dans l'UE (France) ; concernant l'accès administratif depuis la Suisse, voir l'article 11.3. Conservation : Nous supprimons les e-mails et leurs pièces jointes dès que la demande est traitée et qu'une conservation n'est plus nécessaire à la défense de droits en justice, au plus tard trois ans après la clôture (§ 195 BGB). Base juridique : comme à l'article 9.2.
10. Consentements, acceptation des Conditions d'utilisation et marketing
10.1 Conditions d'utilisation (contrat) : Avant l'utilisation, vous acceptez activement les Conditions d'utilisation. À titre de preuve, nous enregistrons la version acceptée ainsi que la date et l'heure ; l'attestation donnée à cette occasion d'être âgé d'au moins 18 ans (article 4.2 des Conditions d'utilisation) fait partie de la version acceptée, et nous ne conservons ni date de naissance ni indication d'âge (article 14.3). Si vous refusez une version modifiée et continuez à utiliser l'application, conformément à l'article 13.3 des Conditions d'utilisation, jusqu'à la fin d'une période d'abonnement payée, nous enregistrons également la version refusée, la date et l'heure du refus, la fin de cette période, la boutique ainsi que la date et l'heure de la vérification auprès de RevenueCat (article 6), mais aucune donnée relative au produit, au prix ou à la transaction ; nous supprimons ces informations avec votre compte, la preuve elle-même étant traitée comme la preuve d'acceptation (article 12.3). Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; pour la preuve, art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à pouvoir prouver la conclusion du contrat et la version acceptée).
10.2 Politique de confidentialité (information) : La Politique de confidentialité est mise à votre disposition pour prise de connaissance. Il ne s'agit pas d'un « consentement » distinct ; les traitements reposent sur les bases juridiques indiquées dans chaque cas.
10.3 E-mails marketing/d'actualités (double opt-in). Nous n'envoyons des actualités, des conseils et des offres par e-mail qu'avec un consentement exprès, libre et distinct (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, § 7 UWG (loi allemande contre la concurrence déloyale)). Le consentement est confirmé selon la procédure de double opt-in : après l'opt-in dans l'application, nous envoyons un e-mail de confirmation ; l'envoi n'a lieu qu'après un clic sur le lien de confirmation. Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l'avenir (lien de désinscription dans chaque e-mail ou paramètres de l'application). La licéité du traitement effectué jusqu'au retrait n'en est pas affectée.
Prestataire d'envoi : Nous confions l'envoi technique de nos e-mails (confirmation de double opt-in, notifications juridiques ainsi que, en cas de consentement, e-mails marketing/d'actualités) à Mailjet (Mailjet GmbH, Berlin ; membre du groupe Sinch) en tant que sous-traitant (art. 28 du RGPD). Sont traités votre adresse e-mail, le statut d'opt-in/de confirmation ainsi que des informations techniques d'envoi et de distribution (par ex. distribution, rebond) ; nous masquons nos propres journaux d'envoi au plus tard après 90 jours. L'envoi s'effectue via des centres de données situés dans l'UE (France) ; pour l'exploitation et le support, Mailjet peut recourir à des sous-traitants ultérieurs situés dans des pays tiers (article 11.3).
Preuve du consentement (journal du double opt-in) : Afin de prouver un consentement valable, nous enregistrons la date et l'heure de l'opt-in dans l'application, la date et l'heure de la confirmation par e-mail ainsi que le texte de consentement accepté et sa version. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f), en liaison avec l'art. 7, paragraphe 1, du RGPD (obligation de preuve). Conservation : jusqu'au retrait et, au-delà, pour la défense de droits en justice, jusqu'à l'expiration du délai de prescription de droit commun (trois ans, § 195 BGB) ; après la suppression du compte, sous forme pseudonymisée (article 12.3).
Liste de désinscription/de blocage (suppression) : Lorsque vous vous désinscrivez ou qu'un e-mail est retourné comme non distribuable (rebond) ou est signalé comme spam, nous inscrivons votre adresse e-mail sur une liste de blocage afin d'empêcher de manière fiable tout envoi futur. Base juridique : pour les désinscriptions, art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (respect de votre retrait, art. 7, paragraphe 3, du RGPD, § 7, paragraphe 3, UWG) ; pour les rebonds et les signalements comme spam, art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (prévention d'envois non sollicités). La liste de blocage est tenue aussi longtemps que nécessaire pour respecter durablement votre retrait.
10.4 Analyse d'utilisation (preuve du consentement) : Lorsque vous donnez ou retirez votre consentement à l'analyse d'utilisation (article 7.5), nous le consignons dans votre compte à titre de preuve : la date et l'heure, s'il s'agit d'un octroi ou d'un retrait, la version linguistique et la version du texte d'information qui vous a été affiché ainsi que l'endroit où la décision a été prise (premier lancement de l'application ou paramètres). Cette preuve sert uniquement à notre obligation de rendre compte ; elle n'est pas transmise à Google et n'est pas intégrée à l'analyse d'utilisation. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point c) ou f), en liaison avec l'art. 7, paragraphe 1, du RGPD (obligation de preuve). Conservation : jusqu'au retrait et, au-delà, pour la défense de droits en justice, jusqu'à l'expiration du délai de prescription de droit commun (trois ans, § 195 BGB) ; après la suppression du compte, sous forme pseudonymisée (article 12.3).
11. Destinataires, transfert vers des pays tiers et sécurité des données
11.1 Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés en tant que sous-traitants (art. 28 du RGPD) : Google/Firebase (authentification, intégrité de l'application, distribution des notifications push, analyse d'utilisation en cas de consentement), Google (Gemini API) et OpenAI (fonctions assistées par l'IA), RevenueCat, Inc. (gestion des achats), Functional Software, Inc. (Sentry, diagnostic des erreurs), 650 Industries, Inc. (Expo, notifications push et mises à jour de l'application), Hetzner Online GmbH (hébergement/base de données), Cloudflare (stockage d'objets, diffusion et mesure d'audience du site web), Mailjet (envoi d'e-mails) et Migadu (boîte aux lettres électronique). Reçoivent des données sous leur propre responsabilité : Apple et Google en tant qu'exploitants des boutiques d'applications, des services de connexion, de l'Apple Push Notification service et des vérifications d'intégrité (article 3.6), ainsi que Discord Inc. (métadonnées des nouvelles demandes uniquement, article 9.1).
11.2 Hébergement/base de données : Les données de l'application, y compris la base de données, sont traitées chez Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen, dans le centre de données de Falkenstein (Allemagne) ; l'hébergement n'implique aucun transfert vers un pays tiers. Stockage d'objets (photos, fichiers d'importation téléversés, sauvegardes) : Les photos que vous téléversez, les fichiers fournis pour l'importation assistée par l'IA (articles 5.6 et 5.9) ainsi que les sauvegardes chiffrées de la base de données sont stockés dans le stockage d'objets « R2 » de Cloudflare (Cloudflare Germany GmbH, Munich ; société mère Cloudflare, Inc., États-Unis). Les compartiments de stockage (buckets) utilisés à cet effet sont rattachés à la juridiction UE, c'est-à-dire que le stockage a lieu dans l'Union européenne ; un éventuel accès administratif de la société mère américaine est encadré conformément à l'article 11.3. Connexion lors du téléversement et du téléchargement : L'application transfère les photos et les fichiers d'importation directement entre votre appareil et le stockage d'objets, au moyen d'adresses signées de courte durée. À cette occasion, Cloudflare traite l'adresse IP de votre appareil et des données techniques de connexion au nœud de réseau le plus proche de votre position, y compris en dehors de l'UE ; les fichiers sont stockés exclusivement dans l'UE. L'article 11.3 s'applique à ces données de connexion.
11.3 Transfert vers des pays tiers : L'hébergement et la base de données se trouvent en Allemagne, le stockage d'objets dans l'UE, l'envoi d'e-mails et la boîte aux lettres électronique en France, le diagnostic des erreurs dans la région de données UE de Sentry. Dans la mesure où des prestataires traitent des données en dehors de l'UE/de l'EEE, en particulier aux États-Unis (Google/Firebase, Google Gemini, OpenAI, RevenueCat, Expo, Apple, Discord, les éventuels accès de l'exploitant chez Sentry et Cloudflare ainsi que les sous-traitants ultérieurs de Mailjet utilisés pour l'exploitation et le support), cela s'effectue sur la base de garanties appropriées. Nous avons conclu avec nos sous-traitants des clauses contractuelles types de l'UE (décision d'exécution (UE) 2021/914), selon le module approprié dans chaque cas ; dans la mesure où les destinataires sont certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), notamment Google, Sentry, Cloudflare et Expo, le transfert repose en outre sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative à ce cadre (art. 45 du RGPD). Pour OpenAI et RevenueCat, le transfert repose exclusivement sur les clauses contractuelles types. Pour les sous-traitants ultérieurs de Mailjet utilisés aux États-Unis, les clauses contractuelles types et, dans la mesure où les destinataires sont certifiés, le Data Privacy Framework s'appliquent. Apple et Google, en tant qu'exploitants des boutiques d'applications, des services de connexion et des vérifications d'intégrité, ainsi que Discord reçoivent des données sous leur propre responsabilité (article 11.1) ; les transferts vers ces destinataires aux États-Unis reposent sur leur certification au titre du Data Privacy Framework. Pour l'accès administratif de la société exploitante de la boîte aux lettres électronique établie en Suisse (Migadu), la décision d'adéquation de la Commission européenne pour la Suisse (art. 45 du RGPD) s'applique. Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types convenues dans chaque cas sur demande adressée à datenschutz@turq.app ; le texte type est publié au Journal officiel de l'UE (décision d'exécution (UE) 2021/914).
11.4 Aperçu des États dans lesquels vos données sont traitées :
- Allemagne : hébergement et base de données (Hetzner) ; siège du responsable du traitement.
- Reste de l'UE : stockage d'objets (Cloudflare R2, juridiction UE), envoi d'e-mails (Mailjet, France), boîte aux lettres électronique (Migadu, France), diagnostic des erreurs (Sentry, région de données UE), cocontractants des prestataires d'IA (Irlande).
- Suisse : accès administratif de la société exploitante de la boîte aux lettres électronique (Migadu) ; décision d'adéquation de la Commission européenne.
- États-Unis : Google/Firebase, Google (Gemini API), OpenAI, RevenueCat, Expo, Apple, Discord ainsi que les éventuels accès de l'exploitant chez Sentry, Cloudflare et les sous-traitants ultérieurs de Mailjet ; garanties telles que décrites à l'article 11.3 (pour les transferts depuis la Suisse, par analogie le Swiss-US Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types reconnues par la Suisse). Les États-Unis ne disposent pas d'une loi fédérale globale sur la protection des données ; les autorités américaines peuvent, sous certaines conditions, accéder aux données stockées chez des fournisseurs américains.
- Autres États : certains prestataires peuvent traiter temporairement des données dans d'autres États dans lesquels eux-mêmes ou leurs sous-traitants exploitent des centres de données ; les garanties de l'article 11.3 s'appliquent également dans ce cas.
11.5 Sécurité des données : Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'art. 32 du RGPD, en particulier la transmission chiffrée, les sauvegardes chiffrées, la protection de l'accès par compte et l'hébergement dans l'Union européenne. Personne ne peut garantir une sécurité absolue lors de la transmission via Internet.
12. Durée de conservation
12.1 Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités indiquées ou tant que des obligations légales de conservation existent.
12.2 Suppression du compte : Vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment, directement dans l'application sous Paramètres → Supprimer le compte ou par message à support@turq.app. La suppression du compte entraîne la suppression définitive et irréversible des données à caractère personnel qui vous sont associées : profil et données de connexion, aquariums avec tous leurs contenus (article 4), conversations Qualy et évaluations, demandes de commentaires/support et clés API. Les aquariums dont vous êtes propriétaire et que vous avez partagés avec d'autres sont également supprimés ; vos contributions dans des aquariums de tiers partagés avec vous restent chez leurs propriétaires respectifs (article 4.3).
12.3 Exception relative à la preuve d'acceptation : Nous conservons la preuve des acceptations/consentements donnés (par ex. aux Conditions d'utilisation, au marketing ou à l'analyse d'utilisation) même après la suppression du compte, sous forme pseudonymisée, jusqu'à l'expiration du délai de prescription de droit commun (trois ans, § 195 BGB) aux fins de la défense de droits en justice (art. 17, paragraphe 3, point e), et art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; elle est ensuite supprimée automatiquement. Sont enregistrés le type de document, la version, la nature de la déclaration, la langue, la date et l'heure ainsi que, à la place de votre adresse e-mail ou, pour les comptes invités, à la place de l'identifiant de votre compte, une valeur de contrôle que nous calculons à partir de cette donnée au moyen d'une clé secrète. Cette valeur de contrôle ne permet pas de retrouver l'adresse ou l'identifiant ; la preuve ne peut être rattachée à une personne que si nous disposons de nouveau de cette donnée, par exemple parce que cette personne fait valoir une prétention. Lors de la suppression automatique d'un compte invité en vertu de l'article 12.9, nous ne conservons pas de telle preuve.
12.4 Sauvegardes (backups) : Les données supprimées sont retirées des sauvegardes chiffrées lors de leur rotation programmée (écrasement), en règle générale dans un délai de quelques jours, au plus tard après 30 jours. Jusque-là, les données sont encore contenues dans les sauvegardes (avec résidence des données dans l'UE, article 11.2), mais ne font plus l'objet d'aucun traitement actif.
12.5 Contenus déjà transmis aux prestataires d'IA : Les contenus qui ont été transmis aux prestataires d'IA utilisés (article 5) sont soumis à la conservation limitée propre à ces derniers (article 5.3, actuellement 55 jours au maximum chez Google et 30 jours au maximum chez OpenAI). Ces copies détenues par le prestataire ne peuvent pas être supprimées rétroactivement par la suppression de votre compte chez nous.
12.6 Abonnements payants : Lors de la suppression du compte, nous supprimons également l'identifiant enregistré chez RevenueCat (article 6) pour la gestion de vos droits d'achat. Un abonnement payant en cours n'est pas résilié par la suppression du compte ; les abonnements ne peuvent être résiliés que via la gestion des abonnements de la boutique d'applications concernée (Apple/Google).
12.7 Fichiers d'importation téléversés : Le fichier original téléversé pour l'importation assistée par l'IA (article 5.6) n'est stocké que temporairement dans notre stockage d'objets (article 11.2) aux fins de l'extraction et est automatiquement supprimé immédiatement après la fin de l'opération d'extraction, qu'elle ait abouti ou non ; les téléversements non traités ou incomplètement traités sont en outre nettoyés automatiquement après un court délai. Seules les valeurs extraites que vous avez reprises sont conservées durablement (article 4).
12.8 Comptes avec une adresse e-mail non confirmée : Si vous ne confirmez pas une adresse e-mail que vous avez indiquée lors de l'inscription avec adresse e-mail et mot de passe ou lors de la sécurisation d'un compte invité, les règles suivantes s'appliquent 30 jours après l'inscription ou, si celui-ci est postérieur, après le premier e-mail de confirmation envoyé à cette adresse : nous supprimons automatiquement un compte sans contenus propres, y compris les données qui s'y rapportent ; si le compte contient des contenus propres, nous retirons uniquement l'adresse e-mail ainsi que la connexion par mot de passe, et le compte est conservé en tant que compte invité (article 12.9). Une adresse corrigée avant la confirmation (article 3.5) fait courir le délai à nouveau. Les comptes liés à un achat ou à une prestation ne sont ni modifiés ni supprimés automatiquement (article 12.9) ; leur suppression est possible à tout moment sur demande. Les comptes associés à une connexion Google ou Apple ne sont pas concernés (article 12.10).
12.9 Comptes invités : Nous supprimons automatiquement, y compris toutes les données qui s'y rapportent, un compte utilisé de manière anonyme (article 3.1) qui n'a pas été sécurisé au moyen d'une connexion, s'il n'a pas été utilisé en ligne pendant 90 jours (sans contenus propres) ou 180 jours (avec contenus propres). Ce qui est considéré comme une utilisation et comme des contenus propres est défini à l'article 14.5 des Conditions d'utilisation. Le délai court à compter de la dernière utilisation en ligne, mais au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la version de la présente politique du 4 octobre 2026, qui a introduit ces délais. La suppression a lieu en règle générale dans les quelques jours suivant l'expiration du délai et porte sur les mêmes données qu'une suppression de compte au titre de l'article 12.2, y compris les identifiants chez Firebase Authentication et RevenueCat ; l'article 12.4 s'applique aux sauvegardes. Ne sont pas supprimés automatiquement les comptes invités liés à un achat ou à une prestation, par exemple comportant un achat (même expiré ou remboursé), un déblocage ou une période d'essai, une clé API, un crédit accordé, une demande de support (les signalements au titre de l'article 10.7 des Conditions d'utilisation n'en font pas partie) ou un aquarium partagé avec d'autres ; ils subsistent jusqu'à ce que vous les supprimiez vous-même. Si vous sécurisez votre compte invité au moyen d'une connexion, le présent article ne s'applique plus ; si l'adresse e-mail ajoutée reste non confirmée, l'article 12.8 s'applique. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (fin du contrat conformément à l'article 14.5 des Conditions d'utilisation) et art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
12.10 Comptes sécurisés inutilisés depuis longtemps : Nous supprimons, y compris toutes les données qui s'y rapportent, un compte sécurisé au moyen d'une connexion (adresse e-mail et mot de passe, connexion Google ou Apple) qui n'a pas été utilisé en ligne pendant 24 mois. Au préalable, nous vous écrivons à l'adresse e-mail enregistrée ; si vous utilisez l'application avec une connexion Internet d'ici là, la suppression n'a pas lieu. Comme pour les comptes invités, toute utilisation de l'application avec une connexion Internet est considérée comme une utilisation ; le délai court au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la version de la présente politique du 4 octobre 2026, qui a introduit cette règle. Ne sont pas supprimés automatiquement les comptes faisant l'objet d'un abonnement payant en cours ainsi que les comptes de propriétaires d'aquariums partagés dans lesquels d'autres membres ont utilisé l'application pendant cette période. La suppression porte sur les mêmes données qu'une suppression de compte au titre de l'article 12.2 ; l'article 12.3 s'applique à la preuve d'acceptation et l'article 12.4 aux sauvegardes. Un abonnement en cours n'est pas résilié par la suppression (article 12.6). Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (fin du contrat conformément à l'article 14.6 des Conditions d'utilisation, e-mails d'information) et art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
13. Vos droits
13.1 Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité des données (art. 20) ainsi que d'opposition (art. 21) en vertu du RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment les consentements donnés, avec effet pour l'avenir (art. 7, paragraphe 3).
13.2 Pour exercer ces droits, un message à support@turq.app suffit. Vous pouvez en outre exercer votre droit à l'effacement (art. 17 du RGPD) à tout moment directement dans l'application, sous Paramètres → Supprimer le compte. Concernant l'étendue de la suppression et ses exceptions, voir l'article 12.
13.3 Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD), en particulier auprès de l'autorité compétente à notre égard : Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (BlnBDI), Alt-Moabit 59–61, 10555 Berlin.
13.4 Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) : Dans la mesure où nous traitons vos données sur la base d'intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en particulier diagnostic des erreurs, journaux de serveur, statistiques d'utilisation internes, journal des événements d'achat visé à l'article 6.3, vérification de l'intégrité de l'application et prévention des abus), vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus les données, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans avoir à indiquer de motifs à un traitement à des fins de prospection. Pour vous opposer, un message à datenschutz@turq.app suffit.
13.5 Absence de prise de décision automatisée : Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (art. 22 du RGPD), produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire n'est prise. Les résultats des fonctions assistées par l'IA (article 5) sont des propositions et des évaluations dont vous décidez vous-même de l'utilisation.
14. Utilisation internationale et utilisateurs non européens
14.1 Localisation des données et niveau de protection uniforme : L'application est exploitée par un fournisseur établi en Allemagne ; les données de l'application sont stockées dans l'UE (Allemagne) (article 11). Nous appliquons le niveau de protection du RGPD de manière uniforme à tous les utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence. L'application n'est proposée que dans les pays dans lesquels elle est disponible dans la boutique d'applications concernée. Les informations suivantes complètent la présente politique pour les utilisateurs de certains États ; vous pouvez exercer vos droits dans chaque cas via datenschutz@turq.app. Nous répondons à votre demande dans le délai légal applicable, selon le RGPD dans un délai d'un mois.
14.2 Utilisateurs aux États-Unis : Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle (« Do Not Sell or Share »). Dans la mesure où vous disposez, en vertu du droit de votre État (par ex. la Californie, CCPA/CPRA), de droits d'accès, de suppression, de rectification ou d'opposition, vous pouvez les exercer via datenschutz@turq.app ; l'exercice de vos droits n'entraîne aucun traitement défavorable à votre égard. Signaux « Do Not Track » : Comme nous ne suivons pas les utilisateurs sur des sites web ou des applications de tiers, l'application ne réagit pas spécifiquement aux signaux « Do Not Track ». Les catégories de données traitées et leurs destinataires ressortent des articles 3 à 11 ; nous vous informons des modifications de la présente politique conformément à l'article 15, et la date d'entrée en vigueur figure au début de la présente politique.
14.3 Âge minimum et mineurs : L'application s'adresse exclusivement aux adultes ; en vertu des Conditions d'utilisation (article 4), seules peuvent l'utiliser les personnes âgées d'au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel de mineurs, et en particulier pas d'enfants de moins de 13 ans au sens de la loi américaine COPPA. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne mineure, nous le bloquons, supprimons les données concernées et mettons fin au compte.
Aucune preuve d'âge, aucune donnée relative à l'âge : Nous ne demandons ni la date de naissance ni l'âge et ne conservons aucune indication d'âge ; nous nous fondons sur l'attestation prévue à l'article 4.2 des Conditions d'utilisation. Indications d'âge des boutiques d'applications : Lorsque la loi l'exige ou que vous l'avez autorisé dans les paramètres de la boutique d'applications, celle-ci communique à l'application la tranche d'âge enregistrée pour votre compte de boutique (par ex. « Declared Age Range » d'Apple, « Play Age Signals » de Google), et non une date de naissance ; nous ne déterminons pas votre localisation à cet effet. La vérification a lieu exclusivement sur votre appareil ; la tranche d'âge n'est ni transmise à nos serveurs ni conservée. Si elle vous identifie comme mineur, l'application n'est pas disponible sur cet appareil ; vous pouvez toutefois y supprimer un compte existant. Sans tranche d'âge, l'application reste utilisable. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (application de la limite d'âge contractuelle) et art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à respecter les obligations légales applicables dans certains États).
14.4 Utilisateurs en Suisse : La loi fédérale sur la protection des données (LPD) s'applique en complément. Les États vers lesquels nous communiquons des données personnelles et les garanties correspondantes sont indiqués aux articles 11.3 et 11.4. Vous pouvez adresser vos réclamations au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
14.5 Utilisateurs en Australie, en Nouvelle-Zélande et à Singapour : L'interlocuteur pour la protection des données (Privacy Officer ou Data Protection Officer) est le titulaire de l'entreprise mentionné à l'article 1. Vous disposez notamment du droit d'accéder à vos données et de les faire rectifier. Vous pouvez adresser vos réclamations à l'autorité compétente dans chaque cas, en Australie à l'Office of the Australian Information Commissioner, en Nouvelle-Zélande au Privacy Commissioner et à Singapour à la Personal Data Protection Commission.
14.6 Utilisateurs en Amérique latine : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition (au Mexique, « droits ARCO »). La transmission à nos prestataires (article 11) sert uniquement à la fourniture de nos services pour notre compte. Colombie : En acceptant les Conditions d'utilisation et en prenant connaissance de la présente politique, vous donnez l'autorisation préalable, expresse et éclairée requise par la loi 1581 de 2012 pour les traitements décrits ici ; elle peut être révoquée à tout moment, sauf si une obligation légale ou contractuelle de conservation s'y oppose. Argentine : L'Agencia de Acceso a la Información Pública est, en tant qu'autorité de contrôle au titre de la loi 25.326, compétente pour les réclamations et dénonciations relatives aux violations des règles de protection des données. Vous pouvez par ailleurs adresser vos réclamations à l'autorité de contrôle compétente de votre pays.
15. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous adaptons la présente Politique de confidentialité lorsque les traitements changent. Nous vous informons des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur, dans l'application et, si nous connaissons votre adresse e-mail, par e-mail. La version applicable est celle mise à disposition dans l'application au moment considéré ; la date de mise à jour et la version figurent au début de la présente politique.